Documents : Rapport Bilan  | enregistrements trouvés : 2 102

O

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

y

- p.8

Afin de limiter l'exposition de la population aux conséquences d'éventuels accidents, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sur tout site industriel à risques d'accident majeur. Ces dispositions s'appliquent en particulier aux stockages souterrains visés à l'article 3-1 du Code Minier, c'est à dire aux stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ou de produits chimiques à destination industrielle. Le présent guide décline la méthodologie d'élaboration des PPRT aux sites de stockage souterrain en intégrant leurs spécificités : * cadre législatif et réglementaire propres (code minier, directive européenne « Seveso », loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, code de l'environnement) ; * phénomènes dangereux (effets thermiques, effets de surpression, effets toxiques, mouvements de terrains brutaux (présence de cavités souterraines susceptibles, dans des conditions très particulières, d'engendrer un effondrement brutal de la surface, caractérisé par l'apparition soudaine en surface d'un cratère dont l'extension horizontale pourrait atteindre quelques dizaines de mètres) ; * zonage réglementaire (correspondance entre les niveaux d'aléa et les principes de réglementation).
Afin de limiter l'exposition de la population aux conséquences d'éventuels accidents, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sur tout site industriel à risques d'accident majeur. Ces dispositions s'appliquent en particulier aux stockages souterrains visés à l'article 3-1 du Code Minier, ...

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; STOCKAGE SOUTERRAIN ; ZONE A RISQUE

... Lire [+]

V

- n° 2636 - 74 p.

La mission a concentré sa réflexion sur le bruit aux wagons de fret, le plus pénalisant pour les riverains. Le rapport montre qu'il est dû aux irrégularités de la surface de roulement de la roue, générées par le freinage avec des semelles en fonte. Pour le réduire, un consensus international est établi : le traitement du bruit au niveau des wagons et de la voie est la mesure la plus efficace. Et les semelles de frein en matériaux composites offrent une solution efficace et peu onéreuse. Dans les pays voisins, des réglementations strictes sont mises en place, en même temps que des aides financières pour l'adaptation du parc de wagons. En France, le recensement des points noirs du bruit et l'établissement de cartes de bruit n'ont pas abouti à une information complète et homogène. La réglementation elle-même est une superposition de règles nationales et européennes. Le coût de mise en oeuvre des protections phoniques pour traiter tous les points noirs du réseau français est estimé entre 1 500 et 2 000 millions d'euros, alors que le remplacement des semelles de frein de l'ensemble du parc de wagons fret coûterait moins de 150 millions d'euros. Selon la mission, c'est donc l'interdiction d'exploiter des wagons non dotés de semelles en matériau composite à une date compatible avec l'équipement du parc qu'il est recommandé de défendre au niveau européen.
La mission a concentré sa réflexion sur le bruit aux wagons de fret, le plus pénalisant pour les riverains. Le rapport montre qu'il est dû aux irrégularités de la surface de roulement de la roue, générées par le freinage avec des semelles en fonte. Pour le réduire, un consensus international est établi : le traitement du bruit au niveau des wagons et de la voie est la mesure la plus efficace. Et les semelles de frein en matériaux composites ...

Transport ferroviaire ; Nuisance sonore

... Lire [+]

V

- n° 1566 - 52 p.

En cas de présence dans les sols et/ou les eaux souterraines de substances volatiles et/ou semi-volatiles, la possibilité de remontées de vapeurs vers les bâtiments sus-jacents est souvent une préoccupation majeure en termes de gestion des risques.

Sol ; Pollution du sol

... Lire [+]

y

- n° 1566 - 333 p.

Le sujet de cette e?tude concerne dans une premie?re partie, la de?termination de la spe?ciation des me?taux (Pb, Zn, Cd) dans les rejets atmosphe?riques des principaux e?metteurs de l'industrie side?rurgique (atelier d'agglome?ration et convertisseur a? oxyge?ne pour la filie?re inte?gre?e et l'acie?rie pour la filie?re e?lectrique). Ceci, afin de disposer des e?le?ments ne?cessaires a? l'e?valuation de l'impact environnemental et sanitaire des e?missions atmosphe?riques et notamment aux e?tudes de risque. Cette e?tude ge?ochimique permettra de de?terminer le caracte?re plus ou moins toxique d'une e?mission en fonction de la spe?ciation des me?taux qu'elle contient, en vue de l'adaptation des syste?mes de filtration spe?cifique a? un type de fumées.
Dans la seconde partie de ce travail, nous nous inte?ressons a? l'e?tude pre?liminaire de l'e?ventuelle toxicite? des poussie?res side?rurgiques e?mises par l'atelier d'agglome?ration. Cette e?tude s'articulera en deux axes :
un travail sur la cytotoxicologie des particules (in vitro), un travail sur la réponse inflammatoire de rats (in vivo) après l'instillation intratrache?ale de poussie?res side?rurgiques.
Cette e?tude permettra d'autre part de ve?rifier si la spe?ciation des me?taux joue un ro?le dans la (non) toxicite? des poussières. Cette seconde partie est une introduction a? une future e?tude toxicologique plus comple?te et plus approfondie et repre?sente seulement un premier travail d'approche de la toxicite? des particules sans entrer dans les me?canismes complexes de toxicite? mis en jeu.
Le sujet de cette e?tude concerne dans une premie?re partie, la de?termination de la spe?ciation des me?taux (Pb, Zn, Cd) dans les rejets atmosphe?riques des principaux e?metteurs de l'industrie side?rurgique (atelier d'agglome?ration et convertisseur a? oxyge?ne pour la filie?re inte?gre?e et l'acie?rie pour la filie?re e?lectrique). Ceci, afin de disposer des e?le?ments ne?cessaires a? l'e?valuation de l'impact environnemental et sanitaire des ...

ZINC ; Plomb ; Emission de polluant ; INDUSTRIE SIDERURGIQUE

... Lire [+]

V

- n° 1566 - pp.37-44

Classement des déchets en dangerosité dans le contexte réglementaire du code de l'environnement.
Classement des déchets en dangerosité dans le contexte réglementaire dans le contexte réglementaire de la directive Seveso II

Code de l'environnement ; Déchets ; DIRECTIVE SEVESO 2

... Lire [+]

V

- n° 1566 - p.52

Cette note de synthèse fournie des éléments de décision pour orienter les actions à mener atour des sites industriels émetteurs ou ayant émis du plomb et susceptibles de polluer les sols et d'induire un impact sanitaire sur les populations riveraines.

Plomb ; Pollution du sol ; Impact sanitaire

... Lire [+]

V

- n° 1569 - p.48

Tome 3 du dossier définitif du contrat de la nappe de Crau - Document contractuel.

GESTION DE L'EAU ; La Crau ; Planification des risques

... Lire [+]

V

- n° 1572 - 88 p.

rapport présentant une vue d'ensemble de l'état des connaissances concernant l'impact du transport maritime international dans les eaux européennes sur la qualité de l'air et le forçage climatique. Sur la base d'une analyse des études déjà publiées et des scénarios, le rapport fournit des informations et données sur les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre et les projections d'émissions du transport maritime international, sur la surveillance des émissions du secteur, sur les politiques de réduction et leur impact.
rapport présentant une vue d'ensemble de l'état des connaissances concernant l'impact du transport maritime international dans les eaux européennes sur la qualité de l'air et le forçage climatique. Sur la base d'une analyse des études déjà publiées et des scénarios, le rapport fournit des informations et données sur les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre et les projections d'émissions du transport maritime ...

Transport maritime ; Qualité de l'air

... Lire [+]

V

- n° 1573 - 153 p.

Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer le potentiel industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse en France. Elle propose les modalités selon lesquelles l'État français pourrait en susciter le développement et en assurer le contrôle.

Nanoparticule ; Risque biologique

... Lire [+]

V

- n° 1573 - 80 p.

Le rapport évalue le plan quinquennal de lutte contre polychlorobiphényles (PCB), dont la mise en place a été décidée en 2008 suite aux taux de contamination relevés dans les poissons du Rhône.

PCB ; Rhône (fleuve)

... Lire [+]

y

- n° 82 - 13 p.

Comprendre et quantifier les transferts de masses d'air polluées issues des Bouches-du-Rhône. Vérifier si la zone d'Apt est comprise dans l'aire de représentativité géographique du massif du Luberon (station d'Auribeau).

Qualité de l'air ; Pollution de l'air ; DIOXYDE D'AZOTE ; MONOXYDE DE CARBONE ; Ozone ; DIOXYDE DE SOUFRE

... Lire [+]

y

- n° 1584 - 59 p.

Ce projet a été lancé en 2012 par l'IECP suite à l'étude AIGRETTE (Approche intégrée de la Gestion des Risques Environnementaux à l'échelle d'un territoire) réalisée par le BRGM et commanditée par le SAN Ouest Provence ayant pour objectif d'améliorer la connaissance des sols de surface du territoire. Les travaux, menés par l'IECP depuis deux ans et qui se terminent cette année (2013), consistent à compléter l'étude AIGRETTE en caractérisant les teneurs naturelles de 10 ETMM (As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, V, Sb, Zn) des différents types de sol rencontrés sur le territoire Ouest-Provence afin de déterminer le fond pédogéochimique naturel du territoire. Ce travail permettra dans le même temps de mesurer d'éventuels enrichissements de surface d'origine anthropique dans une région confrontée à une forte pression industrielle, routière et urbaine.
Ce projet a été lancé en 2012 par l'IECP suite à l'étude AIGRETTE (Approche intégrée de la Gestion des Risques Environnementaux à l'échelle d'un territoire) réalisée par le BRGM et commanditée par le SAN Ouest Provence ayant pour objectif d'améliorer la connaissance des sols de surface du territoire. Les travaux, menés par l'IECP depuis deux ans et qui se terminent cette année (2013), consistent à compléter l'étude AIGRETTE en caractérisant les ...

Syndicat d'agglomération Nouvelle Ouest Provence ; Pollution du sol ; Métaux lourds ; Plomb ; Nitrate ; ZINC

... Lire [+]

V

- n° 1585 - p.16

Tome 1 : DIAGNOSTIC, ENJEUX ET STRATEGIE DU CONTRAT
Contexte
Synthe?se du diagnostic partage? et des enjeux de la nappe de Crau Un Contrat pour re?pondre aux enjeux du territoire et du SDAGE Un programme d'actions ambitieux mais re?aliste
Animation et mise en oeuvre du Contrat de Nappe de Crau

GESTION DE L'EAU ; Pollution de l'eau ; Pollution du sol ; La Crau

... Lire [+]

V

- n° 142 - 27 p.

Dans le cadre d'un partenariat pour l'amélioration des connaissances sur les niveaux de pollution et les sources de polluants liés aux activités de son territoire, la Mairie de Colomiers sollicite Atmo Occitanie afin d'évaluer la qualité de l'air sur une partie de sa commune concernée par un projet d'aménagement.

Aménagement du territoire ; Mesure de pollution ; DIOXYDE D'AZOTE ; Toulouse ; Particules en suspension

... Lire [+]

V

- n° n° 1592 - p. 44 à p. 45

Tome 2 du dossier définitif du contrat de la nappe de Crau - Cahier de fiches actions

La Crau ; Planification des risques ; GESTION DE L'EAU

... Lire [+]

y

- n° 225 - 47 p.

Des pratiques de cueillette sur le territoire littoral de Fos-sur-mer à Lavéra, fortement industrialisé avec la présence de complexes pétrochimiques, ont été identifiées. Elles sont anciennes et se maintiennent sur ce territoire. Cependant la conscience des effets de la pollution sur l'environnement n'est pas clairement développée chez les personnes cueilleuses enquêtées. D'autre part, un nombre restreint d'études sur le transfert de pollution aux plantes sauvages comestibles a été recensé et il existe donc des questionnements quant aux risques de contamination du réseau trophique par cette voie d'exposition. Un travail interdisciplinaire a donc été proposé dans ce projet pour apporter des réponses à ces questionnements. La méthodologie utilisée croisant le travail de terrain préalable des sociologues et des écologues puis le travail de laboratoire des chimistes de l'environnement, des écotoxicologues et des pharmacognostes a ainsi été validée. Les données bibliographiques et le travail de repérage de terrain ont permis de sélectionner deux sites d'études : Fos-sur-Mer, identifié comme "pollué" et Carro, en tant que site de référence. L'analyse floristique a permis de sélectionner les espèces suivantes : Asparagus acutifolius, Rosmarinus officinalis et Urospermum dalechampii, plantes recensées lors de l'enquête sociologique comme étant récoltées à des fins de consommation par les populations locales. L'étude de la pollution des sols et des plantes a été réalisée sur les deux sites sélectionnés
Des pratiques de cueillette sur le territoire littoral de Fos-sur-mer à Lavéra, fortement industrialisé avec la présence de complexes pétrochimiques, ont été identifiées. Elles sont anciennes et se maintiennent sur ce territoire. Cependant la conscience des effets de la pollution sur l'environnement n'est pas clairement développée chez les personnes cueilleuses enquêtées. D'autre part, un nombre restreint d'études sur le transfert de pollution ...

Lavéra ; Fos-sur-Mer ; Hydrocarbures aromatiques polycliques : HAP ; PCB ; Pollution du sol

... Lire [+]

V

- 12 p.

Ce rapport retranscrit les propositions complémentaires sur trois points particuliers évoqués dans un premier rapport de juin 2005 : le choix de l'échelle pour la gestion des digues et le développement urbain des zones inondables ; les conditions à mettre à la constructibilité derrière les digues ; et l'articulation avec le système d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Maîtrise de l'urbanisation ; Digue ; Zone inondable

... Lire [+]

V

- 8 p.

Ce document présente le transport maritime en France : un secteur en pleine croissance qui respecte l'environnement et assurant au pays un rayonnement international ainsi que de nombreux emplois. Essentiel à l'économie nationale et à la sécurité des côtes, l'armement français dispose de plusieurs atouts (diversité, qualité et haute technologie) et présente deux enjeux principaux : l'adaptation aux marchés et l'amélioration de la compétitivité. Les entreprises de ce secteur composé de plusieurs familles, se fédèrent autour d'un syndicat professionnel, le Comité Central des Armateurs de France.
Ce document présente le transport maritime en France : un secteur en pleine croissance qui respecte l'environnement et assurant au pays un rayonnement international ainsi que de nombreux emplois. Essentiel à l'économie nationale et à la sécurité des côtes, l'armement français dispose de plusieurs atouts (diversité, qualité et haute technologie) et présente deux enjeux principaux : l'adaptation aux marchés et l'amélioration de la compétitivité. ...

Pollution de l'air ; Transport maritime ; Droit

... Lire [+]

Mes paniers
Aucun panier créé

0


Z