Documents  Conseil général de l'environnement et du développement durable : CGEDD | enregistrements trouvés : 29

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CGEDD


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- 85 p.

Xynthia, OGM, nucléaire, gaz de schiste, particules fines ... autant d'affaires qui ont ravivé des doutes et incité le citoyen à s'interroger sur la prise de décision publique. De plus, la consultation des citoyens et leur exigence de participation aux décisions publiques ont relancé la « démocratie participative ». Dans les deux cas, la question de l'autorité (compétence, légitimité, impartialité, force de conviction, etc.) des experts est centrale. Se pose également la question du champ et de la fiabilité des connaissances mobilisée lors des expertises
Xynthia, OGM, nucléaire, gaz de schiste, particules fines ... autant d'affaires qui ont ravivé des doutes et incité le citoyen à s'interroger sur la prise de décision publique. De plus, la consultation des citoyens et leur exigence de participation aux décisions publiques ont relancé la « démocratie participative ». Dans les deux cas, la question de l'autorité (compétence, légitimité, impartialité, force de conviction, etc.) des experts est ...

Politique du risque ; Expertise

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- 64 p.

Si la France a bien réduit ses émissions de GES conformément à ses engagements européens et internationaux depuis 1990, il reste qu'elle est encore loin de la trajectoire du « facteur 4 », qui nécessiterait une réduction de 3 % par an des émissions au lieu des 1,5 % moyens actuels.Différentes lois, dont la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ont fixé le cadre d'action au niveau national pour lutter contre le réchauffement climatique. La stratégie nationale bas carbone (SNBC), en cours de révision, en fixe les grandes orientations.Les questions d'acceptabilité, de représentation socio-culturelle positive ou négative, de motivation individuelle ou collective, des freins et des leviers psychologiques ou sociologiques du changement souhaité, ont en effet été peu approfondies.
Si la France a bien réduit ses émissions de GES conformément à ses engagements européens et internationaux depuis 1990, il reste qu'elle est encore loin de la trajectoire du « facteur 4 », qui nécessiterait une réduction de 3 % par an des émissions au lieu des 1,5 % moyens actuels.Différentes lois, dont la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ont fixé le cadre d'action au niveau national pour lutter contre le ...

Energie ; Sciences humaines et sociales ; GAZ A EFFET DE SERRE

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U V

- 13 p.

Le renouveau du port de Marseille, amorcé depuis quelques années, est un enjeu économique national, dans la concurrence des ports en Europe et en Méditerranée, mais aussi local, tant au regard des retombées en termes d'emplois et d'activités secondaires (dont le tourisme), que dans le cadre des démarches lourdes de réaménagement, via l'opération Euroméditerranée, ou de rénovation/réhabilitation urbaine (par exemple dans les quartiers Nord) soutenues fortement par l'État et l'ensemble des collectivités territoriales. Mais l'activité maritime génère des nuisances qui font émerger une demande sociale qu'expriment localement les riverains des bassins de Marseille du Grand port maritime de Marseille (GPMM) et leurs élus, notamment dans les quartiers nord. Si la part de la pollution de l'air émanant du port, phénomène localisé, semble moyenne au regard de celle du trafic routier, certaines des données utilisées sont anciennes (notamment pour les particules fines), et la contribution de la pollution des navires du port dans la pollution globale de l'air dans l'agglomération mériterait des études plus fines.
Le renouveau du port de Marseille, amorcé depuis quelques années, est un enjeu économique national, dans la concurrence des ports en Europe et en Méditerranée, mais aussi local, tant au regard des retombées en termes d'emplois et d'activités secondaires (dont le tourisme), que dans le cadre des démarches lourdes de réaménagement, via l'opération Euroméditerranée, ou de rénovation/réhabilitation urbaine (par exemple dans les quartiers Nord) ...

Transport maritime ; Qualité de l'air ; Marseille

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- 82 p.

La mission porte sur l'évaluation du troisième plan santé environnement (PNSE 3) couvrant la période 2014-2019, plan de santé publique dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles (tabac, alcool, malnutrition, absence d'exercice physique). Le PNSE 3 comporte quatre types d'actions : certaines concernent une ou plusieurs sources désignées de risques, d'autres spécifiquement un « milieu », d'autres encore une pathologie ou un type de pathologies, et quelques-unes concernent une population particulière.
La mission porte sur l'évaluation du troisième plan santé environnement (PNSE 3) couvrant la période 2014-2019, plan de santé publique dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles (tabac, alcool, malnutrition, absence d'exercice physique). Le PNSE 3 comporte quatre types d'actions : certaines concernent une ou plusieurs sources désignées de risques, d'autres spécifiquement un « milieu », d'autres encore une pathologie ou un ...

Programme et plan

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V

- n° 98 - 185 p.

Créé le 10 juillet 2001 par convention entre les ministres en charge du logement, de la santé et de l'écologie associant les présidents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l'l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) n'a pas de personnalité morale. Le CSTB, établissement public industriel et commercial, en est l'opérateur depuis le début. L'OQAI a pour principal objectif de produire des données sur l'exposition des populations à la pollution de l'air intérieur. Il a réalisé des campagnes nationales de mesures de la qualité de l'air intérieur dans différents milieux, principalement dans des logements, des écoles, des bureaux et dans des bâtiments performants en énergie. Celles-ci lui ont permis de produire des données, reconnues sur le plan scientifique et dont l'utilité est indéniable.
Créé le 10 juillet 2001 par convention entre les ministres en charge du logement, de la santé et de l'écologie associant les présidents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l'l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) n'a pas de personnalité morale. Le CSTB, établissement public industriel et commercial, en est l'opérateur depuis le début. ...

Air intérieur ; Economie

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V

- 64 p.

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), arrêté par le ministre chargé de l'environnement le 10 mai 2017, a prévu le « lancement d'une mission d'inspection pour évaluer l'impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative ». C'est ce travail que les ministres de la transition écologique et solidaire, de l'action et des comptes publics et de l'économie et des finances ont confié à l'inspection générale des finances (IGF), au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au conseil général de l'économie (CGE) pour un rapport qui leur a été remis en date du 11 octobre 2018.
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), arrêté par le ministre chargé de l'environnement le 10 mai 2017, a prévu le « lancement d'une mission d'inspection pour évaluer l'impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux ...

Economie ; Qualité de l'air ; Impact sur l'environnement

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Le rapport analyse les moyens mis en place par la loi Grenelle 2 en matière de protection des captages d'alimentation en eau potable. Cette étude doit contribuer à la rédaction des textes d'application de cette loi, notamment son article 41 qui introduit la possibilité pour les préfets d'arrêter par voie réglementaire, pour la protection des captages d'alimentation en eau potable, des pratiques agricoles plus contraignantes que celles mises en oeuvre dans le cadre de l'article 21 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA). Sur la base d'investigations menées dans une vingtaine de départements, il présente les objectifs de la protection des captages, les méthodes de mise en place, les moyens de restauration, les problèmes de gouvernance et les perspectives de protection d'application de l'article 41. Il s'achève sur une vingtaine de préconisations portant principalement sur la clarification des objectifs, le renforcement de la cohérence des décisions administratives, l'accompagnement des petites collectivités et le soutien des acteurs, l'analyse de la faisabilité économique et juridique des mesures et l'adaptation du code rural. [Résumé CGEDD]
Le rapport analyse les moyens mis en place par la loi Grenelle 2 en matière de protection des captages d'alimentation en eau potable. Cette étude doit contribuer à la rédaction des textes d'application de cette loi, notamment son article 41 qui introduit la possibilité pour les préfets d'arrêter par voie réglementaire, pour la protection des captages d'alimentation en eau potable, des pratiques agricoles plus contraignantes que celles mises en ...

Ressources en eau ; GESTION DE L'EAU ; Grenelle de l'environnement ; Eau potable

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V

- 88 p.

L'étang de Berre et les milieux associés constituent l'une des plus grandes lagunes européennes. Les évolutions de son aménagement depuis 150 ans ont plusieurs fois fait basculer son état écologique entre masse d'eau quasi marine et étang d'eau presque douce. Des contentieux se sont développés au début des années 1990 qui se sont achevés par la condamnation de la France par la Cour de justice de la communauté européenne et par des modifications très importantes des conditions du turbinage en 2006. Depuis, ces nouvelles règles d'exploitation et les progrès sur l'épuration des eaux usées industrielles et urbaines se traduisent par des améliorations sensibles mais limitées de l'état des écosystèmes. La mission a pour objet de cerner les effets à attendre de différentes hypothèses de pompage, en l'état le plus actuel du savoir scientifique, de proposer une gouvernance efficace pour le projet et d'adapter le programme de suivi au projet redimensionné. L'état écologique de l'étang de Berre est médiocre, même si certains paramètres s'améliorent chaque année. L'étang de Bolmon, milieu très fermé et à l'aval d'un petit bassin versant de 100 000 habitants fonctionne comme une lagune épuratoire et accumule toxiques et nutriments
L'étang de Berre et les milieux associés constituent l'une des plus grandes lagunes européennes. Les évolutions de son aménagement depuis 150 ans ont plusieurs fois fait basculer son état écologique entre masse d'eau quasi marine et étang d'eau presque douce. Des contentieux se sont développés au début des années 1990 qui se sont achevés par la condamnation de la France par la Cour de justice de la communauté européenne et par des modifications ...

Etang de Berre ; Biodiversité ; Saint-Chamas ; Tunnel du Rove

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V

- n° 121 - 110 p.

La pollution lumineuse est un sujet émergent en France, les études scientifiques internationales sur l'éclairage artificiel démontrant les impacts de l'excès d'éclairage sur la biodiversité et sur la santé humaine. Les organisations non gouvernementales se sont emparées de ce sujet dans un contexte d'évolution très rapide des technologies d'éclairage (Leds). L'éclairage public est perçu comme le principal facteur de pollution lumineuse même si l'éclairage privé est aussi impactant sur certains territoires, notamment périurbains. La mission constate un manque de cohérence de la politique de la prévention du risque de pollution lumineuse, vue sous le seul angle des économies d'énergie liées à la rénovation de l'éclairage public, sans prise en compte des enjeux de biodiversité ou de santé humaine.
La pollution lumineuse est un sujet émergent en France, les études scientifiques internationales sur l'éclairage artificiel démontrant les impacts de l'excès d'éclairage sur la biodiversité et sur la santé humaine. Les organisations non gouvernementales se sont emparées de ce sujet dans un contexte d'évolution très rapide des technologies d'éclairage (Leds). L'éclairage public est perçu comme le principal facteur de pollution lumineuse même si ...

Economie d'énergie ; Consommation d'énergie ; Pollution lumineuse

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- 42 p.

Bilan de la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI).

Programmes d'action de prévention des inondations : PAPIS ; Inondation

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V

- n° n° 1572 - 109 p.

L'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques en région Guadeloupe a été conduit du 28 mai au 1er juin 2018 sur la base du guide thématique d'audit du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publié en juillet 2017.

Guadeloupe ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Politique du risque ; Séisme ; Inondation

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V

- 126 p.

L'audit s'appuie sur un nouveau guide méthodologique, testé pour la première fois. Les thèmes retenus par la lettre de mission structurent le rapport, à savoir : management et pilotage de la politique de la prévention des risques ; information préventive, préparation à la gestion de crise, prévision des crues et référent départemental inondation (RDI) ; contrôle des entreprises classées installations classées pour l'environnement (ICPE), avec une attention spécifique aux ICPE agricoles ; produits chimiques ; risques naturels terrestres (et spécialement le risque d'érosion littorale, avec zoom sur le Morbihan) enfin, canalisations et réseaux.
L'audit s'appuie sur un nouveau guide méthodologique, testé pour la première fois. Les thèmes retenus par la lettre de mission structurent le rapport, à savoir : management et pilotage de la politique de la prévention des risques ; information préventive, préparation à la gestion de crise, prévision des crues et référent départemental inondation (RDI) ; contrôle des entreprises classées installations classées pour l'environnement (ICPE), avec ...

Bretagne ; Risque naturel ; Risque technologique ; Erosion marine ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Canalisation ; Politique du risque

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V

- 46 p.

L'audit initial de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse a formulé, en décembre 2016, treize recommandations à l'attention des services. La mission estime que sur ces treize recommandations, neuf (n° 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 12 ) ont été appliquées, S'agissant de celles portant sur les risques naturels (incendie, crues torrentielles principalement) et technologiques, les échanges entre services : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sont plus nombreux, apportant ainsi une meilleure coordination et davantage de partage de connaissance et d'échanges d'expérience.
L'audit initial de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse a formulé, en décembre 2016, treize recommandations à l'attention des services. La mission estime que sur ces treize recommandations, neuf (n° 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 12 ) ont été appliquées, S'agissant de celles portant sur les risques naturels (incendie, crues torrentielles principalement) et technologiques, les échanges ...

Corse ; Risque naturel ; Risque technologique ; Retour d'expérience

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V

- 108 p.

Le CGEDD se penche donc sur les retours d'expérience liés à ces catastrophes naturelles et la réglementation existante, et dresse des recommandations pour rendre les réseaux d'infrastructures plus résilients.

Vulnérabilité ; Résilience ; Transport routier ; EDF ; Transport aérien ; Transport maritime ; Retour d'expérience ; Ruines de Séchilienne

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V

- 48 p.

Les audits réalisés en 2012 ont porté sur les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Corrèze, l'Eure-et-Loir et la Vienne. La synthèse fait apparaître que la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques (PPRNH) semble opérationnelle et correctement structurée.

Bouches-du-Rhône ; Politique du risque ; Barrage

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y

- 218 p.

L'Etat est globalement très mobilisé et impliqué dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques majeurs et dans celle de planification de la gestion des déchets non dangereux, estime la mission. Au regard des pressions foncière et touristique, la mission estime nécessaire d'accentuer le travail de sensibilisation des acteurs du territoire et des citoyens. Les collectivités locales doivent être plus étroitement associées afin de maîtriser l'aménagement et mieux se préparer à la gestion de crise. A cet effet, les préfets, assistés de leurs services, sont incités à développer la concertation nécessaire. En ce qui concerne la protection des personnes et de l'environnement vis-à-vis des risques technologiques, tout en préservant le nécessaire développement économique, l'Etat a su s'organiser pour accélérer l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation, faire aboutir les plans de prévention des risques technologiques dans des délais rapprochés et gérer les situations de sites industriels économiques. La mission appelle l'attention sur la grande vulnérabilité au risque sismique de la conurbation autour de Nice qui nécessite un soutien national, régional et zonal au préfet des Alpes-Maritimes pour s'assurer notamment de la résilience des réseaux.
L'Etat est globalement très mobilisé et impliqué dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques majeurs et dans celle de planification de la gestion des déchets non dangereux, estime la mission. Au regard des pressions foncière et touristique, la mission estime nécessaire d'accentuer le travail de sensibilisation des acteurs du territoire et des citoyens. Les collectivités locales doivent être plus étroitement associées afin de ...

Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; PREVENTION ; Sensibilisation du public

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V

- 87 p.

Très densément peuplée, la région Réunion est concernée par de nombreux risques naturels. Le dispositif de l'Etat en matière de prévention des risques fonctionne de manière adéquate et efficace, avec une bonne synergie entre les services et établissements publics, observe la mission. La prise en considération des risques par les collectivités locales est perfectible. La mission estime que la mise en oeuvre de certaines de ses recommandations nécessite un appui de l'administration centrale : conduite d'une politique active et déterminée d'application de sanctions pénales visant les nombreuses constructions illégales dans des zones exposées à des risques naturels ; formalisation du processus à suivre pour, le cas échéant, déroger aux règles de non constructibilité « derrière » les ouvrages de protection contre les inondations ; classement des digues de protection de l'aéroport de Gillot ; l'adaptation au milieu insulaire de certains textes prévoyant l'application de normes européennes, en particulier en matière de déchets. La mission a par ailleurs souligné le dynamisme de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), qui s'illustre dans le domaine de la communication (animation du réseau communal, mise en ligne des plans de prévention des risques (PPR) et du guide d'élaboration des PPR « inondations » et « mouvements de terrain », caractère didactique du site Internet « risques naturels.re »). Doivent également être signalées l'originalité et la densité de son travail sur les crues soudaines, ainsi que son action d'identification des dossiers de contentieux pénal de l'urbanisme à traiter prioritairement.
Très densément peuplée, la région Réunion est concernée par de nombreux risques naturels. Le dispositif de l'Etat en matière de prévention des risques fonctionne de manière adéquate et efficace, avec une bonne synergie entre les services et établissements publics, observe la mission. La prise en considération des risques par les collectivités locales est perfectible. La mission estime que la mise en oeuvre de certaines de ses recommandations ...

Crue torrentielle ; La Réunion ; Plan de prévention du risque Inondation : PPRI ; Plan de prévention des risques miniers

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- 218 p.

L'audit de la mise en oeuvre des politiques de prévention des risques naturels et
technologiques dans la région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) fait partie du
programme des audits 2013, et a fait l'objet de la lettre de commande du 23 mai 2013.
Compte-tenu de la taille de la région et de la complexité des enjeux, l'audit s'est
focalisé, en accord avec la directrice générale de la prévention des risques, rencontrée
le 5 septembre 2013, sur des priorités (en particulier le département des Bouches-du-
Rhône, ayant bénéficié d'un audit risques naturels et hydrauliques en 2012, n'a pas fait
l'objet d'un examen à ce titre).
L'État est très présent et impliqué, bien que de manière très variée, dans un contexte
de pression immobilière amenant les acteurs à sous-estimer, voire à négliger les
enjeux en matière de risques majeurs et de gestion des déchets.
De très bonnes pratiques des services devraient être mieux partagées.
Les orientations nationales gagneraient à être mieux coordonnées entre les diverses
administrations centrales, en particulier en matière de gestion de crise Direction
Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (DGSCGC), de sécurité dans
les campings (Atout France), de forêt (positionnement et rôle de la Délégation à la
Protection de la Forêt Méditerranéenne (DPFM)), et de barrages appartenant à l'État
(par exemple dans le Var).
Les moyens de la gestion de crise commencent à être tendus, et des efforts de
coordination doivent être faits, en particulier en liaison avec l'Éducation Nationale, ou
dans le domaine des télécommunications. Une attention spécifique devrait être portée
à la réduction de la vulnérabilité des centres opérationnels et de secours et à la
résilience des réseaux (infrastructures, énergie, télécommunications).
L'audit de la mise en oeuvre des politiques de prévention des risques naturels et
technologiques dans la région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) fait partie du
programme des audits 2013, et a fait l'objet de la lettre de commande du 23 mai 2013.
Compte-tenu de la taille de la région et de la complexité des enjeux, l'audit s'est
focalisé, en accord avec la directrice générale de la prévention des risques, rencontrée
le 5 septembre 2013, sur des ...

Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; PREVENTION ; Sensibilisation du public

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V

- n° 1585 - 60 p.

L'annonce par Météo-France de la prochaine fermeture des stations météorologiques de Chamonix et Bourg-Saint Maurice, suite à un regroupement progressif des activités montagne et nivologie dans deux centres spécialisés (Grenoble pour les Alpes et Tarbes pour les Pyrénées) envisagé dans le cadre de la démarche AP 2022, a suscité des réactions de la part des autorités locales de Savoie et Haute-Savoie. La mission du CGEDD a examiné les services rendus par les stations de Chamonix et Bourg-Saint Maurice.
L'annonce par Météo-France de la prochaine fermeture des stations météorologiques de Chamonix et Bourg-Saint Maurice, suite à un regroupement progressif des activités montagne et nivologie dans deux centres spécialisés (Grenoble pour les Alpes et Tarbes pour les Pyrénées) envisagé dans le cadre de la démarche AP 2022, a suscité des réactions de la part des autorités locales de Savoie et Haute-Savoie. La mission du CGEDD a examiné les services ...

Avalanche ; METEO FRANCE ; Mesures de prévision ; Savoie

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