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SENAT

Espace Librairie du Sénat

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- 150 p.
ISBN 2-11-100455-3

La loi n°95-115 sur l'aménagement et le développement du territoire promulguée le 4 février 1995 prévoit cinq lois, dix schémas, dix rapports et de nombreux décrets d'application.
La commission des Affaires économiques a souhaité mettre en place un dispositif original pour faire le point, avec chacun des neuf ministres concernés et notamment avec le ministre de l'Aménagement du terrritoire, de la Ville et de l'Intégration, sur l'application de la loi d'orientation.
Un colloque, qui constitue une étape entre la publication de la loi d'orientation et la préparation de la loi sur l'espace rural a été organisé au Palais du Luxembourg le 26 mars 1996 pour dresser un premier bilan qui fait l'objet de ces actes aujourd'hui rendus publics.
La loi n°95-115 sur l'aménagement et le développement du territoire promulguée le 4 février 1995 prévoit cinq lois, dix schémas, dix rapports et de nombreux décrets d'application.
La commission des Affaires économiques a souhaité mettre en place un dispositif original pour faire le point, avec chacun des neuf ministres concernés et notamment avec le ministre de l'Aménagement du terrritoire, de la Ville et de l'Intégration, sur l'application de ...

LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI 95-115 SUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

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- 190 p.

Le présent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques fait le point des connaissances scientifiques actuelles sans occulter les incertitudes qui subsistent.

Amiante ; TOXICITE ; Cancer ; Santé au travail

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En février 2013, la commission des affaires sociales a mis en place un comité de suivi amiante afin de dresser un bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en 2005 par la mission commune d'information du Sénat sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Deux sujets ont été plus particulièrement analysés : l'indemnisation des victimes et les enjeux du désamiantage. Si le comité de suivi considère que la réglementation actuelle est globalement satisfaisante, en particulier dans son volet protection des travailleurs qui a été considérablement renforcé par le décret du 4 mai 2012, il retient quatre faiblesses : un défaut de pilotage des politiques publiques au niveau national ; la mauvaise qualité du repérage fragilisant la portée du dossier technique amiante ; le manque de contrôle des services de l'Etat pour assurer la protection des travailleurs ; enfin, l'existence de règles complexes, instables et parfois insuffisamment mises en oeuvre en matière de protection de la population. Au terme de ses travaux, le comité de suivi présente ses propositions « pour relever le pari du désamiantage dans les décennies à venir
En février 2013, la commission des affaires sociales a mis en place un comité de suivi amiante afin de dresser un bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en 2005 par la mission commune d'information du Sénat sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Deux sujets ont été plus particulièrement analysés : l'indemnisation des victimes et les enjeux du désamiantage. Si le comité de suivi considère que la ...

Amiante

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À la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en examinant la définition juridique et le périmètre des risques naturels, les mécanismes assurantiels privés et publics, les fonds de compensation et les aides aux victimes, ainsi que les dispositifs de prévention. Entrent dans le champ de l'étude 11 pays (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Ont été également prises en compte les particularités de certains États fédérés (Californie, Texas), Länder (Bavière) et cantons dans l'étude des pays fédéraux. Enfin, le modèle d'assurance interétatique mis en place dans la Caraïbe fait également l'objet d'un développement.
À la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en examinant la définition juridique et le périmètre des risques naturels, les mécanismes assurantiels privés et publics, les fonds de compensation et les aides aux victimes, ainsi que les dispositifs de prévention. Entrent dans le champ de l'étude 11 ...

Assurance catastrophe naturelle ; Allemagne ; Belgique ; Espagne ; Etats Unis d'Amérique ; France ; Italie ; Pays-Bas ; Suède ; Suisse ; Royaume-Uni

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- 82 p.

Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France. Malgré la baisse continue des émissions et des concentrations de polluants enregistrées ces dernières années, de nombreuses agglomérations restent marquées par des dépassements des normes européennes de qualité de l'air relatives au dioxyde d'azote et aux particules fines PM10. Ceci a conduit la Commission européenne à engager deux procédures précontentieuses contre la France. Dans une décision de juillet 2017, le Conseil d'Etat a enjoint le Gouvernement à établir d'ici le 31 mars 2018, dans 14 zones concernées, des plans d'actions permettant de réduire la pollution atmosphérique. En réponse, le Gouvernement s'est engagé à élaborer des feuilles de route permettant de réduire à court terme la pollution de l'air dans chacune de ces zones. Afin d'évaluer la démarche gouvernementale d'élaboration de ces feuilles de route, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé un groupe de travail. Le présent rapport, issu de ses travaux, vise à évaluer les conditions d'élaboration des feuilles de route et à apprécier si les mesures qu'elles prévoient sont à la hauteur des enjeux.
Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France. Malgré la baisse continue des émissions et des concentrations de polluants enregistrées ces dernières années, de nombreuses agglomérations restent marquées par des dépassements des normes européennes de qualité de l'air relatives au dioxyde d'azote et aux particules fines PM10. Ceci a conduit la ...

Economie ; Pollution de l'air ; Particules en suspension ; DIOXYDE D'AZOTE

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Les températures moyennes ont fortement augmenté dans toutes les régions françaises depuis trente ans. Les vagues de chaleur sont plus fréquentes et plus fortes. Le niveau de la mer s'élève et, avec lui, le risque de submersion de certaines zones littorales. Le régime des précipitations évolue, avec des effets sur les cultureset les phénomènes d'inondation. Les glaciers fondent, la neige est moins abondante, l'évapotranspiration s'accroît, accentuant les pressions sur les ressources hydriques et affectant aussi bien les activités agricoles ou touristiques que la biodiversité et les milieux aquatiques.
Les températures moyennes ont fortement augmenté dans toutes les régions françaises depuis trente ans. Les vagues de chaleur sont plus fréquentes et plus fortes. Le niveau de la mer s'élève et, avec lui, le risque de submersion de certaines zones littorales. Le régime des précipitations évolue, avec des effets sur les cultureset les phénomènes d'inondation. Les ...

Changement climatique ; France ; Politique de l'environnement ; Canicule ; Mer ; Inondation ; Cyclone ; Sécheresse

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- 306 p.

Une commission d'enquête sénatoriale, présidée par Jean-François Husson, a rendu publique son rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air en France, intégrant non seulement les dommages sanitaires de la pollution, mais également ses conséquences sur les bâtiments, les écosystèmes et l'agriculture.

Risque sanitaire ; Pollution de l'air ; Agriculture ; Economie

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- 48 p.

Le présent rapport d'information s'inscrit dans le cadre des travaux du Sénat sur la COP21 (21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) organisée par la France du 30 novembre au 11 décembre 2015. Les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » ont choisi d'aborder le sujet de la lutte contre le changement climatique sous l'angle de l'aide publique en direction des « pays les moins avancés » (PMA). Si les PMA ne sont pas des émetteurs importants de gaz à effet de serre, il est fondamental qu'ils adoptent dès aujourd'hui une stratégie de croissance « bas carbone », estiment les rapporteurs qui constatent par ailleurs que ces pays sont les premiers à ressentir les effets du changement climatique.
Le présent rapport d'information s'inscrit dans le cadre des travaux du Sénat sur la COP21 (21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) organisée par la France du 30 novembre au 11 décembre 2015. Les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » ont choisi d'aborder le sujet de la lutte contre le changement climatique sous l'angle de l'aide publique en direction des ...

Changement climatique

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- 189 p.

Dans le cadre de la Conférence de Paris sur le climat (COP21) organisée en décembre 2015, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité faire le point sur les initiatives et réalisations des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.

Changement climatique ; Collectivité territoriale

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- 152 p.

Rapport d'information sur l'adaptation de la France aux changements climatiques à l'horizon 2050, fait au nom de la délégation à la prospective

Changement climatique ; France

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4ème rapport d'information du Sénat sur l'application du droit communautaire de l'environnement. Bilan des amélioration en France et recommandations à mettre en oeuvres notamment dans le domaine de la qualité de l'air et de l'eau.

Qualité de l'air ; Qualité de l'eau ; Droit

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V

Dans un rapport intitulé « Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle », les sénateurs Laurence Rossignol et Louis Nègre reviennent sur les lois « Grenelle ».

Grenelle de l'environnement ; Loi ; Concertation

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V

- 103 p.

Six ans après le dernier rapport d'information sur l'application du droit européen environnemental, et plus de dix ans après le premier contrôle sur ce sujet, votre rapporteur spécial a souhaité procéder à un examen de l
évolution de la situation française en matière de précontentieux et de contentieux environnementaux européens
Six ans après le dernier rapport d'information sur l'application du droit européen environnemental, et plus de dix ans après le premier contrôle sur ce sujet, votre rapporteur spécial a souhaité procéder à un examen de l
évolution de la situation française en matière de précontentieux et de contentieux environnementaux européens

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Qualité de l'air ; Economie ; Etude d'impact

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- 168 p.

Alors que, statistiquement, les tsunamis enregistrés dans l'Océan indien ne représentent que 5 % de l'ensemble des tsunamis, la catastrophe de Sumatra le 26 décembre 2004 a rappelé qu'aucune côte n'était à l'abri de cet aléa et que si la fréquence des tsunamis est faible, ces événements peuvent avoir des conséquences dramatiques. La présente étude a donc pour objet d'évaluer la réalité de ce risque pour les côtes françaises en Méditerranée, mais également dans le Pacifique, dans les Antilles et dans l'Océan indien et d'examiner les mesures prises pour en limiter les effets.
Alors que, statistiquement, les tsunamis enregistrés dans l'Océan indien ne représentent que 5 % de l'ensemble des tsunamis, la catastrophe de Sumatra le 26 décembre 2004 a rappelé qu'aucune côte n'était à l'abri de cet aléa et que si la fréquence des tsunamis est faible, ces événements peuvent avoir des conséquences dramatiques. La présente étude a donc pour objet d'évaluer la réalité de ce risque pour les côtes françaises en Méditerranée, mais ...

Tsunami ; Risque naturel ; Méditerranée (Mer) ; Antilles

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- 180 p.

Articulé en deux volets, le présent rapport revient sur les suites réservées à la sécheresse de 2003 et formule des préconisations de nature à solder définitivement un dossier complexe et douloureux. Il dresse également un état des lieux de notre régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et en explore les voies d'amélioration, qu'il s'agisse du péril sécheresse ou de l'ensemble des agents naturels couverts.
Articulé en deux volets, le présent rapport revient sur les suites réservées à la sécheresse de 2003 et formule des préconisations de nature à solder définitivement un dossier complexe et douloureux. Il dresse également un état des lieux de notre régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et en explore les voies d'amélioration, qu'il s'agisse du péril sécheresse ou de l'ensemble des agents naturels couverts.

Sécheresse ; Indemnisation ; Assurance catastrophe naturelle

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y

- 156 p.

Bilan d'ensemble des dispositifs d'alerte aux tsunamis dans le monde et d'évaluer ceux mis en place par la France en métropole et en outre-mer.

Alerte des populations ; Tsunami

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V

- 360p.
ISBN 1249-3872

Ce rapport doit permettre au grand public de saisir les enjeux et la nature des effets des métaux lourds sur notre environnement et notre santé. Trois parties abordent chacune les questions de l'amalgame dentaire (réglementation, impact sanitaire et environnemental et recommandations); de l'impact des métaux lourds sur l'environnement (sources et caractéristiques, émissions atmosphériques, rejets dans l'eau, sols et déchets ) et de leurs effets sur la santé (toxicité, évaluation du risque, exposition alimentaire, lieux de vie, cas de la Guyane). Des recommandations concluent le rapport.
Ce rapport doit permettre au grand public de saisir les enjeux et la nature des effets des métaux lourds sur notre environnement et notre santé. Trois parties abordent chacune les questions de l'amalgame dentaire (réglementation, impact sanitaire et environnemental et recommandations); de l'impact des métaux lourds sur l'environnement (sources et caractéristiques, émissions atmosphériques, rejets dans l'eau, sols et déchets ) et de leurs effets ...

Eau ; Déchets ; Métaux lourds ; Risque sanitaire ; Evaluation du risque sanitaire ; Impact sanitaire ; Toxicologie ; Guyane

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