Documents  LOI LITTORAL 86-2 | enregistrements trouvés : 6

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- n° Vol. 44 - 2

Concernant l'urbanisme littoral, la loi ELAN du 23 novembre 2018 aura bien évidemment marqué les esprits en assouplissant (une fois encore) la loi Littoral du 3 janvier 1986. Remettant en cause la portée d'un de ses principes essentiels (l'extension de l'urbanisation en continuité des zones déjà urbanisées), l'avenir de ce texte majeur de protection des zones côtières suscite des inquiétudes légitimes. Il reviendra aux documents d'urbanisme et au juge administratif d'apporter toutes les précisions qui s'imposeront en la matière, dans un contexte particulièrement conflictuel. Dans ce cadre mouvementé, la domanialité publique maritime restera-t-elle la seule institution pérenne du droit français du littoral ? Concernant le milieu marin, la question des énergies marines renouvelables est encore d'actualité avec une nouvelle évolution de leur régime juridique, de même que l'élaboration des documents stratégiques de façade. La sortie progressive de la recherche et de la production d'hydrocarbures en mer a, quant à elle, été à l'origine de plusieurs recours.
Concernant l'urbanisme littoral, la loi ELAN du 23 novembre 2018 aura bien évidemment marqué les esprits en assouplissant (une fois encore) la loi Littoral du 3 janvier 1986. Remettant en cause la portée d'un de ses principes essentiels (l'extension de l'urbanisation en continuité des zones déjà urbanisées), l'avenir de ce texte majeur de protection des zones côtières suscite des inquiétudes légitimes. Il reviendra aux documents d'urbanisme et ...

LOI LITTORAL 86-2 ; Aménagement du territoire ; Energie renouvelable ; Mer

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- n° Numéro spécial - p. 155

I- La gestion du risque du point de vue des personnes exposées
II- La gestion du risque du point de vue de la puissance publique

Inondation ; LOI LITTORAL 86-2 ; Xynthia ; Aménagement du territoire

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- 206 p.
ISBN 2-905942-14-02

Des POS biodégradables, l'adaptation permanente de la norme supérieure à la norme inférieure, l'enchevêtrement des compétences, l'hypercomplexité du droit...
Quelques années après les premières fois de 1982 et 1983, le droit de l'urbanisme décentralisé est interpellé par les défenseurs de l'environnement... Passant des mains des technocrates bétonneurs à celles d'élus laxistes et démagogues, serait-il tombé de Charydbe en Scylla?
Cet ouvrage est l'occasion de faire un bilan et d'analyser les nouveaux rapports entre l'état et les communes pour explorer les évolutions possibles de la planification territoriale de l'environnement.
Des POS biodégradables, l'adaptation permanente de la norme supérieure à la norme inférieure, l'enchevêtrement des compétences, l'hypercomplexité du droit...
Quelques années après les premières fois de 1982 et 1983, le droit de l'urbanisme décentralisé est interpellé par les défenseurs de l'environnement... Passant des mains des technocrates bétonneurs à celles d'élus laxistes et démagogues, serait-il tombé de Charydbe en Scylla?
Cet ouvrage est ...

Maire ; Intercommunalité ; LOI LITTORAL 86-2 ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Protection du littoral ; Maîtrise de l'urbanisation ; Etat

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- 137 p.

25 ans après l'adoption de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 dite loi Littoral, la manière dont les services de l'État veillent à son application, en particulier pour les dispositions particulières au littoral du code de l'urbanisme, est l'objet de cet audit. Le rapport rappelle la finalité et les objectifs de la loi et donne les éléments de contexte expliquant une grande part des difficultés rencontrées dans son application. Il s'attache à analyser les méthodes et outils développés par les services pour assurer l'application de ces dispositions particulières au littoral dans les documents d'urbanisme et lors de l'instruction des autorisations individuelles. Sont mises en exergue les difficultés rencontrées. Les recommandations, sous la forme d'un plan d'action, s'articulent autour de quatre axes : affirmer le rôle majeur des ScoT (Schémas de cohérence territoriale) dans l'application des dispositions particulières au littoral et renforcer le rôle d'encadrement des documents d'aménagement de rang supérieur ; assurer la sécurisation juridique de l'application des dispositions particulières au littoral en engageant une analyse systématique de compatibilité des PLU (Plans locaux d'urbanisme) ; organiser le pilotage du plan d'action et l'animation des services de l'État en charge de le mettre en ?uvre ; redonner une lisibilité d'ensemble à la politique d'aménagement du littoral.
25 ans après l'adoption de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 dite loi Littoral, la manière dont les services de l'État veillent à son application, en particulier pour les dispositions particulières au littoral du code de l'urbanisme, est l'objet de cet audit. Le rapport rappelle la finalité et les objectifs de la loi et donne les éléments de contexte expliquant une grande part des difficultés rencontrées dans son application. Il s'attache à ...

LITTORAL ; LOI LITTORAL 86-2 ; Aménagement du territoire

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