Documents  Concertation | enregistrements trouvés : 53

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es 3 et 4 novembre, la DREAL PACA et EA-Ecoentreprises ont co-organisé deux journées d'information et d'échanges sur le thème de la réforme prochaine des études d'impact. Les exposés suivants ont porté sur deux évolutions significatives qui vont être introduites dans le cadre de la réforme : l'évaluation des effets cumulés avec d'autres projets connus (avec présentation, par Nice Côte d'Azur, de l'étude conduite sur la plaine du Var, concernée par de nombreux projets) et le suivi des mesures envisagées pour éviter > réduire > compenser les effets négatifs du projets sur l'environnement. Après une présentation des réflexions nationales par la DREAL, deux maîtres d'ouvrages (RTE, assisté du bureau d'études naturalistes ECO-MED, et la Société du Canal de Provence) nous ont présenté les modalités de définition, de mise en oeuvre et de suivi des mesures sur leurs projets.
es 3 et 4 novembre, la DREAL PACA et EA-Ecoentreprises ont co-organisé deux journées d'information et d'échanges sur le thème de la réforme prochaine des études d'impact. Les exposés suivants ont porté sur deux évolutions significatives qui vont être introduites dans le cadre de la réforme : l'évaluation des effets cumulés avec d'autres projets connus (avec présentation, par Nice Côte d'Azur, de l'étude conduite sur la plaine du Var, concernée ...

Etude d'impact ; Enquete publique ; Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur ; Direction régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement ; Concertation ; Gouvernance

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- n° Vol. 16 n°3 - pp. 292-300

La mise en double circuit de la ligne électrique à 400 000 volts entre Lille (poste d'Avelin) et Arras (poste de Gavrelle) dans les Hauts-de-France, engagée pour des raisons de sécurisation de l'alimentation et d'adaptation du réseau à la transition énergétique, a fait l'objet depuis 2011 d'un processus de concertation inédit, dans sa durée comme dans son ampleur, en particulier sur les sujets de santé. Entre 2012 et 2015, les échanges ont permis de rechercher dans le dialogue le tracé de moindre impact soumis à l'enquête publique au printemps 2016.
La mise en double circuit de la ligne électrique à 400 000 volts entre Lille (poste d'Avelin) et Arras (poste de Gavrelle) dans les Hauts-de-France, engagée pour des raisons de sécurisation de l'alimentation et d'adaptation du réseau à la transition énergétique, a fait l'objet depuis 2011 d'un processus de concertation inédit, dans sa durée comme dans son ampleur, en particulier sur les sujets de santé. Entre 2012 et 2015, les échanges ont ...

Concertation ; Electricité ; Ondes électromagnétiques ; Hauts-de-France

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- n° Vol. 16 n°3 - pp. 285-291

Dans une commune située à proximité de l'agglomération parisienne et accueillant de nombreux équipements collectifs (lignes haute tension, axes routiers majeurs, industries), les riverains ont exprimé leurs inquiétudes sur un possible « effet cocktail » des expositions et nuisances subies. En réponse, les agences d'expertise nationales ont développé des cartographies et des mesures des expositions individuelles au bruit, aux champs électromagnétiques basse fréquence et aux polluants atmosphériques, et qualifié les inquiétudes sanitaires selon une approche sociologique. À l'occasion des réunions publiques, les connaissances des riverains ont été mobilisées pour identifier les sources locales de nuisances, l'emplacement des capteurs, le choix des populations de référence. Le protocole de l'étude sociologique a été co-contruit avec des représentants des riverains. Les débats contradictoires ont principalement porté sur les effectifs de population d'étude, les indicateurs retenus pour les nuisances acoustiques, et la période des campagnes de mesure. Les rapports d'études ont été mis en ligne et relayés par des lettres d'information.
Dans une commune située à proximité de l'agglomération parisienne et accueillant de nombreux équipements collectifs (lignes haute tension, axes routiers majeurs, industries), les riverains ont exprimé leurs inquiétudes sur un possible « effet cocktail » des expositions et nuisances subies. En réponse, les agences d'expertise nationales ont développé des cartographies et des mesures des expositions individuelles au bruit, aux champs élec...

Exposition environnement ; Concertation ; Ile-de-France ; Polluant

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- n° Vol. 16 n°3 - pp. 275-283

Dans le domaine des risques industriels, le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), qui a vu le jour avec la loi du 30 juillet 2003, doit être élaboré en concertation avec les acteurs locaux, membres du Comité local d'information et de concertation (CLIC) devenu Commission de suivi de site (CSS). Cette commission rassemble des représentants des industriels, des administrations locales, des salariés et des riverains. Nous avons questionné la mise en place progressive des PPRT dans la zone industrialo-portuaire de Dunkerque afin d'y repérer dans quelles mesures les négociations, organisées de manière informelle en parallèle aux échanges prévus par la réglementation, aboutissent à une forme obligée de la concertation. Différentes difficultés dans la mise en oeuvre des PPRT liées à la méthodologie, aux contraintes financières et économiques, amènent les acteurs à procéder à certains ajustements locaux et à recourir à des négociations informelles opérant en coulisse. L'informalité facilitée par l'interconnaissance des acteurs prend alors le pas sur les négociations formelles dans l'élaboration du PPRT. Si elle permet la résolution de problèmes et débouche sur des solutions efficaces, elle sape néanmoins les fondements du débat.
Dans le domaine des risques industriels, le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), qui a vu le jour avec la loi du 30 juillet 2003, doit être élaboré en concertation avec les acteurs locaux, membres du Comité local d'information et de concertation (CLIC) devenu Commission de suivi de site (CSS). Cette commission rassemble des représentants des industriels, des administrations locales, des salariés et des riverains. Nous avons ...

Dunkerque ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Concertation ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC

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- n° 190 - p. 23

Le SPPPI PACA a lancé une concertation publique baptisée Reponses.

Concertation ; Santé environnementale ; Qualité de l'air ; Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle

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- n° 201 - pp. 13-20

Gestion des situations d'urgence : vers une évolution des ppi. Les premières actions à engager à la phase d'urgence. Une réponse aux risques radiologiques planifiée sur l'ensemble du territoire. Aller vers une culture citoyenne du risque.

Concertation ; Plan Particulier d'Intervention : PPI ; Radioprotection

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- n° N°30 - p. 9
ISBN 2103-3811

POur élaborer son constat radiologique minier du bassin versant de Dordogne, l'IRSN a impliqué la société civile. Un partenariat positif avec les acteurs locaux et les habitants : concertation pour les prélèvements dans l'environnement, échantillons spécifiques au territoire, présentation claire des résultats...

Radioprotection ; Concertation ; Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire : IRSN ; Politique de santé environnementale ; Evaluation du risque sanitaire

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- n° 55 - p. 32

Intervention de Michel Sacher lors de la 2ème table ronde sur quele appréhension des risques dans les projets industriels

Concertation

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- n° 133 - p. 22-23

Bilan des assises des risques naturels qui se sont déroulées à Bordeaux en décembre 2013

Risque naturel ; Inondation ; Tempête ; Concertation

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- p. 60-61

Les Commissions locales d'information, les Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles et les autres commissions locales d'informations.

Concertation ; Démarche de concertation ; Commission Locale d'Information et de Surveillance : CLIS ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC

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- n° Hors-Série n°02 - p. 58-59

Le rôle des associations d'environnement dans l'information et la concertation dans des instances participative. Expérience du MNLE Nord-Pas-de-Calais

ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC ; Concertation ; Information des populations

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- n° 478 - p. 19

Les PPRT boulversent l'urbanisation autour des sites seveso et occasionnent bon nombre de contraintes difficiles à gérer pour les communes, les industriels et les riverains.

Concertation ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Maire ; Installation Seveso

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- n° 338 - p. 10

Les projets industriels suscitent aujourd'hui une certaine inquiétude de la part des citoyens et des élus locaux. Dans quelle mesure est-il possible d'organiser l'appropriation citoyenne sans entraver la réindustrialisation de la France

Concertation ; Commission locale d'information : CLI ; Comission de suivi de site

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- n° 105 - p. 9

A l'heure où l'ADEME mène une étude sur les opportunités ouvertes par les énergies renouvelables pour le monde agricole, coup de projecteur sur un projet participatif occitano-auvergnat qui associe à la fois une cooopérative, deux commmunes rurales et leurs habitants.

Agriculture ; Concertation ; Energie renouvelable

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- n° 218 - p. 31-37

Face aux enjeux de protection de l'eau souterraine, la concertation et la sensibilisation des usagers sont la clé de la gestion locale.

GESTION DE L'EAU ; Eau souterraine ; Concertation ; Sensibilisation du public

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- n° 32-33/2478-2479 - p. 56

Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la concertation préalable sont précisés par le code de l'environnement. Les mesures nécessaires à mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation doivent être indiquées dans un bilan.
Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la concertation préalable sont précisés par le code de l'environnement. Les mesures nécessaires à mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation doivent être indiquées dans un bilan.

Concertation ; Droit

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- n° 150 - pp. 30-31

La concertation est la seule voie positive pour résoudre les conflits apparaissant entre parties prenante d'un projet. Les apports d'une discussion raisonnée de qualité sont importants pour la qualité des projets eux-mêmes, même quand elle n'aboutit pas.

Concertation

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- n° 223 - p. 14

Depuis 15 ans, les collectivités vont au-delà des obligations réglementatiaires en matière de consultation des habitants. Ateliers, débats publics : les modes de concertation se multiplient. Mais avec quels objectifs ?

Concertation ; Débat public ; Maire ; Enquete publique

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- 20 p.

Ce document s'inscrit dans le programme : Information participation du public, concertation dans les plans de prévention des risques.

Information des populations ; Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ; Concertation

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