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- n° 01 - 7-9

La nomenclature des installations classées fait régulièrement l'objet de modification en fonction de l'évolution des activités industrielles et des priorités des pouvoirs publics en matière de prévention des nuisances et des risques. Les créations, suppressions ou changements de rubriques engendrent inévitablement des conséquences sur la situation juridique de certaines installations existantes. Il est alors essentiel pour les exploitants concernés de connaître le nouveau régime applicable à leur installation, afin de pouvoir identifier les obligations qui en découlent et les éventuelles démarches administratives à accomplir.
La nomenclature des installations classées fait régulièrement l'objet de modification en fonction de l'évolution des activités industrielles et des priorités des pouvoirs publics en matière de prévention des nuisances et des risques. Les créations, suppressions ou changements de rubriques engendrent inévitablement des conséquences sur la situation juridique de certaines installations existantes. Il est alors essentiel pour les exploitants ...

Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 01 - 13

Le guide méthodologique pour l'élaboration des PPRT est disponible sur le site Internet du Ministère de l'écologie et du développement durable.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Risque industriel

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- n° 01 - 14

Un arrêté du 13 octobre 2005 définit le modèle d'imprimé permettant d'établir l'état des risques technologiques et naturles pour les biens immobiliers.

Risque industriel ; Maîtrise de l'urbanisation ; Risque naturel

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- n° 01 - pp. 7-38

Un industriel en activité a des obligations en ce qui concerne la pollution hors lorsque le site ferme il semberait que l'indifférence s'installe. En effet, il semblerait que pendant des années, le contrôle lié à l'environnement et au voisinage n'était réalisé que pour des sites en activité.

Pollution du sol ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 02 - 7-8

Tour d'horizon sur le nouveau dispositif réglementaire en matière de prévention des risques technologiques.

Risque industriel ; PREVENTION

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- n° 02 - 10

La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 introduit de nouvelles dispositions en matière de contrôle des installations classées.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Inspection des installations classées

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- n° 02 - 12

L'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation vient d'être modifié.

REJET INDUSTRIEL ; Emission de polluant ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 02 - 13-14

Dans une circulaire du 7 octobre 2005, le directeur de la prévention des pollutions et des risques informe les préfets de la publication de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif aux études de dangers et propose un glossaire technique des risques technologiques afin d'en faciliter la lecture.

PREVENTION ; Etude de danger ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 02 - 14

2 nouveaux arrêtés du mois de janvier 2006 réglementent la procédure d'adoption des plans particuliers d'intervention : PPI.

Plan Particulier d'Intervention : PPI

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- n° 02 - 15

L'arrêté du 23 août 2005 définit les prescriptions générales applicables aux stockages de gaz inflammables liquéfiés soumis à déclaration sous la rubrique 1412 de la nomenclature des ICPE.

Capacité de stockage ; PRODUIT INFLAMMABLE ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 03 - 7-8

L'inspection générale de l'environnemnet a conduit en 2005 une mission d'évaluation des procédures en matière d'installations classées en vue de leur simplification. Le rapport final de la mission est aujourd'hui consultable sur le site Internet du Ministère de l'Ecologie : il dresse un bilan sans complaisance des limites actuelles de la réglementation et formule de très nombreuses propositions qui, si elles devaient être mises en oeuvre, modifieraient profondément le droit des ICPE. [Résumé BDEI]
L'inspection générale de l'environnemnet a conduit en 2005 une mission d'évaluation des procédures en matière d'installations classées en vue de leur simplification. Le rapport final de la mission est aujourd'hui consultable sur le site Internet du Ministère de l'Ecologie : il dresse un bilan sans complaisance des limites actuelles de la réglementation et formule de très nombreuses propositions qui, si elles devaient être mises en oeuvre, ...

Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 03 - 13

L'arrêté du 21/02/2002 relatif à l'information des populations situées dans le périmétre PPI est abrogé et remplacé par un arrêté du 10/03/2006

POPULATION ; Communication de crise ; Plan Particulier d'Intervention : PPI

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- n° 03 - 21

Créé par la loi n°2005-1319 du 26/10/2005, l'article L541,30-1 du code de l'environnement soumet l'exploitation de stockage de déchets inertes à une procédure d'autorisation spécifique. Le décret et l'arrêté nécaisssaires à la mise en oeuvre de ce régime ont été adoptés en mars 2006.

Stockage de déchets ; DECHET INERTE

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- n° 03 - 22

Afin de transposer la directive de 1999, l'arrêté de 1997 relatif aux décharges et aux installations de stockage de déchets ménagers avait été modifié en 2001. Pour parfaire cette transposition et intégrer la décision du mois de décembre 2002 relative à l'admission des déchets sur ces sites, une nouvelle révision vient d'être apporté en janvier 2006.
Afin de transposer la directive de 1999, l'arrêté de 1997 relatif aux décharges et aux installations de stockage de déchets ménagers avait été modifié en 2001. Pour parfaire cette transposition et intégrer la décision du mois de décembre 2002 relative à l'admission des déchets sur ces sites, une nouvelle révision vient d'être apporté en janvier 2006.

DECHETS DES MENAGES ; Stockage de déchets

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- n° 03 - 27-29

L'Union européenne s'est engagée dans un programme d'action relatif à la sécurité maritime et la prévention des pollution par les navires suite à la catastrophe de l'Erika en 1999.

Erika ; Pollution de l'eau ; Sécurité ; Management du risque

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- n° 03 - 49-50

Entretien avec Pierre Duhamel, président de l'association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs concernant le rôle des communes dans la gestion du risque industriel.

Risque industriel ; Maire ; Management du risque

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- n° 175 - 11

Dans une circulaire du 14/04/2005, le directeur des relations du travail du ministère de l'Emploi revient sur les nouvelles dispositions applicables en matière d'information et de participation du personnel dans les établissements industriels à risques.

Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail : CHSCT ; Risque industriel

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- n° 175 - 11

Le décret du 22 mai 2005 modifie la partie réglementaire du code de l'environnement en application des directives du 28 janvier 2003 et du 26 mai 2003 concernation l'information et la participation du public en matière d'environnement.

Enquete publique ; Communication de crise ; Etude d'impact

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- n° 4 - 16-18

Face à la constante augmentation de la production de déchets d'équipements de matériels électriques et électroniques et au problème de leur traitement dans des centres adaptés, en raison notamment des produits dangereux que certains matériels peuvent contenir, la Commission européenne a décidé d'intervenir.

Déchets ; Traitement des déchets ; PILE

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- n° 4 - 21

La réglementation relative aux transports de marchandises dangereuses par route a été modifiée.

Transport de matières dangereuses : TMD

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