Collectivités territoriales de vous dépend la sécurité à proximité des réseaux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

2011

24 p.

TMD-I

Maire ; Canalisation ; Sécurité

Ce document rappelle notamment les évolutions majeures de la réforme "réseaux et canalisations" ainsi que les obligations pour les personnes exécutant des travaux et celles des exploitants de réseaux et précise les impacts de cette réforme pour les collectivités territoriales.

Domaine : Transport de Matières dangereuses

Site Internet (Web) : https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/userfile?path=/fichiers/brochures/Reformereseaux_Collectivites.pdf

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

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