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DT-DICT, les conséquences pour les collectivités

Techni.Cités

23/01/2011

p. 53

TMD-REV

Canalisation ; Décret ; Système d'information géographique : SIG

Le décret n°2011-1241 du 7 ocotbre 2011 marque une étape importante dans la réforme de l'Etat en 2008 dans l'amélioration de la sécurité lors de travaux à proximité des réseaux. Cette réforme rentrera en application en 2012.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 222

Domaine : Transport de Matières dangereuses

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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