La déclaration des évènements de transport de matières dangereuses

Direction générale de la prévention des risques

03/2014

4 p.

TMD-I

Transport de matières dangereuses : TMD ; Accident de transport de matières dangereuses

Cette fiche rappel les obligations en matière de déclaration d'un accident de transport de matières dangereuses

Domaine : Transport de Matières dangereuses

Site Internet (Web) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Declaration_evenements_TMD.pdf

Public concerné : Tout public

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

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