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LE DROIT DE CHACUN A RESPIRER UN AIR QUI NE NUISE PAS A SA SANTE

La Loi sur l'Air de 1996 affirme le droit pour tous de respirer un air sain. La mise en oeuvre de ce droit passe par la reconnaissance d'un droit à l'information garanti par l'Etat et qui se définit comme un " droit-créance ".

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 4-2003

Domaine : Air

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Non

Support : Papier

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