-A +A

GEMAPI : départements et régions pourront continuer à gérer les digues au-delà de 2020

Droit de l'environnement

03/2019

p. 97

DRO-REV

Inondation ; GEMAPI

Décret n°2019-119 du 21 février 2019

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 276

Domaine : Droit ; Risque naturel : Inondation

Public concerné : Public averti

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

Ajouter au panier

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
0


Z