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Dieselgate: Paris, Bruxelles et Madrid se voient reconnaître le droit de demander l'annulation d'une annexe du règlement relatif aux émissions des véhicules particuliers, et utilitaires légers, qu'elles obtiennent partiellement

Droit de l'environnement

03/2019

p. 113

DRO-REV

Union Européenne ; Paris ; Emission de polluant

Décision du tribunal européen le 13 décembre 2018.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 276

Domaine : Droit ; Pollution de l'air

Public concerné : Public averti

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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