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Risques naturels et technologiques : Août 2017- Août 2018

Droit de l'environnement

10/2018

p. 349

DRO-REV

Xynthia ; AZF ; IRMA ; Retour d'expérience ; Décision judiciaire

La tempête Xynthia a fait l'objet de plusieurs jugements des juridictions administratives et la chambre criminelle de la cour de Cassation a clos le volet pénal. L'érosion côtière a été au coeur de l'actualité en raison d'arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel ainsiqu que d'une proposition de loi sénatoriale. Sur le plan de la réparation, les dommages matériels occasionnés par l'ouragan Irma ont nécessité la mobilisation de plusieurs sources de financement. S'agissant des risques technologiques la cour d'appel de Paris, saisie sur renvoi, a rendu sa décision dans l'affaire de l'explosion de l'usine AZF.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 271

Domaine : Droit ; Risque naturel ; Risque technologique

Public concerné : Tout public

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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