-A +A

Risques litoraux : à la recherche d'une "juste" indemnisation par le fonds barnier

DEL BALDO Thierry

Revue juridique de l'environnement

03/2019

p. 89

0987-3195

RN-I

LITTORAL ; Indemnisation ; Erosion marine ; Gironde

Réflexions à propos de la décision n°2018-698 QPC du 6 avril 2018, Syndicat secondaire. Le Signal [Exclusion de la procédure d'expropriation pour risques naturels majeurs en cas d'érosion dunaire]

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 1/2019

Domaine : Risque naturel ; Droit

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

Illustration : Photographies

Ajouter au panier

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
0


Z