-A +A

Installations classées : ce qui est prévu pour réduire le champ de l'étude d'impact et des enquêtes publiques

Actu environnement le Mensuel

04/2019

p. 20

ICPE-REV

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude d'impact ; Enquete publique

L'exécutif prévoit d'accentuer le mouvement de simplification de la réglementation applicable aux ICPE en supprimant les évaluations environnementales et les enquêts publiques partout où le droit européen le permet

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 390

Domaine : Installations classées

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Ajouter au panier

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
0


Z