V
- n° 469 - 2 p.
ISBN 1168-3015
Quel bilan des actions et propositions issues de la catastrophe de Toulouse ? Malgré l'instauration d'une commission d'enquête parlementaire et d'un projet de loi, les améliorations restent nombreuses. On retiendra la prise en compte du risque professionnel, la défiscalisation de l'aide versée aux entreprises sinistrées, le droit de regard du parlement, l'indépendance et l'intensification des contrôles, les commissions locales d'information, la mise en ligne des arrêtés d'autorisation et des résultats des contrôles ainsi que la prise en compte des risques naturels.
Quel bilan des actions et propositions issues de la catastrophe de Toulouse ? Malgré l'instauration d'une commission d'enquête parlementaire et d'un projet de loi, les améliorations restent nombreuses. On retiendra la prise en compte du risque professionnel, la défiscalisation de l'aide versée aux entreprises sinistrées, le droit de regard du parlement, l'indépendance et l'intensification des contrôles, les commissions locales d'information, la ...
Risque industriel ; AZF ; Toulouse ; Risque professionnel
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