Documents  ZONE A RISQUE | enregistrements trouvés : 22

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- n° 215 - 2/50-51
ISBN 0986-2943

La jurisprudence en matière de prévention des risques technologiques est ici présentée sous forme de questions-réponses concrètes : Quelles sont les compétences du maire en ce qui concerne la protection des riverains ? Quel compromis entre sécurité publique et développement socio-économique ? Comment déterminer le périmètre d'une zone de protection ? Le maire doit-il refuser le permis de construire dans une zone à risque constructible ?
La jurisprudence en matière de prévention des risques technologiques est ici présentée sous forme de questions-réponses concrètes : Quelles sont les compétences du maire en ce qui concerne la protection des riverains ? Quel compromis entre sécurité publique et développement socio-économique ? Comment déterminer le périmètre d'une zone de protection ? Le maire doit-il refuser le permis de construire dans une zone à risque constructible ?

Risque technologique ; SITE INDUSTRIEL ; Maire ; Prévention des risques ; Risque industriel ; Sécurité ; ZONE A RISQUE ; Jurisprudence

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- n° 406 - 20

Le préfet de zone est responsable entre autres des mesures de prévention, de protection et de secours aux populations.

Sécurité civile ; PREVENTION ; Préfet ; ZONE A RISQUE

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- n° 245 - 65

Cet article revient sur l'obligation d'information du vendeur d'informer sur les dangers et inconvénients résultants de l'exploitation d'installations classées.

Risque industriel ; Communication de crise ; ZONE A RISQUE ; Sensibilisation du public ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 259 - p. 17

Une nouvelle solution de stockage de GPL développée par Butagaz sur le site Seveso d'Aumale a permis à la commune de réduire les zones de maîtrise de l'urbanisme qui lui étaient imposées par l'administration

BUTAGAZ ; Seveso ; Aménagement du territoire ; ZONE A RISQUE

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- n° 1660 - p. 54-55

Le transport de matières dangereuses est un des points les plus délicats du transport. La formation des chauffeurs et faire éviter les zones peuplées sont les deux piliers de la réduction des risques.

Transport de matières dangereuses : TMD ; Poids lourd ; Sécurité ; ZONE A RISQUE

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- n° 122 - 4 p.

Entre 1990 et 2000, la superficie des milieux naturels dans les zones humides d'importance majeure s'est majoritairement stabilisée après une diminution au cours des décennies précédentes. Pendant la même période, les dégradations subies sont globalement moindres que dans le passé, mais elles demeurent élevées et des actions de conservation et de restauration d'habitats se développent. Les prairies humides, les tourbières et les landes humides régressent et sont davantage perturbées que les milieux salés et les vasières qui apparaissent en meilleur état. L'expansion d'espèces envahissantes touche la quasitotalité des zones étudiées. [Résumé IFEN]
Entre 1990 et 2000, la superficie des milieux naturels dans les zones humides d'importance majeure s'est majoritairement stabilisée après une diminution au cours des décennies précédentes. Pendant la même période, les dégradations subies sont globalement moindres que dans le passé, mais elles demeurent élevées et des actions de conservation et de restauration d'habitats se développent. Les prairies humides, les tourbières et les landes humides ...

ZONE A RISQUE ; Zone humide

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- n° 157 - p. 22- p.23
ISBN 1145-2455

Règlementation visant à prévenir des risques graves pour l'environnement par l'application du principe de précaution concernant l réalisation de travaux à proximité de zones sensibles.

ZONE A RISQUE ; Principe de Précaution

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- n° 1 - p. 29

Le système français de prévention des risques majeurs s'appuie, notamment, sur le zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques (P.P.R.). Depuis leur instauration dans le cadre de la loi Barnier de 1995, plus de 8.000 communes françaises en ont été dotées. Réalisé dans le cadre du programme franco - allemand A.N.R. - D.F.G. « Transrisk », cet article se propose d'effectuer un bilan critique des P.P.R. « naturels » et de leur impact sur les territoires et leurs acteurs.
Le système français de prévention des risques majeurs s'appuie, notamment, sur le zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques (P.P.R.). Depuis leur instauration dans le cadre de la loi Barnier de 1995, plus de 8.000 communes françaises en ont été dotées. Réalisé dans le cadre du programme franco - allemand A.N.R. - D.F.G. « Transrisk », cet article se propose d'effectuer un bilan critique des P.P.R. « naturels » et de leur impact ...

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ; ZONE A RISQUE

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- n° 241- Cahier n°40 - 50 p.

Cahier consacré à la prévention des risques natruels et aux PPR.

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ; ZONE A RISQUE ; Maire ; RESPONSABILITE CIVILE ; Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs : DICRIM

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- n° 358 - pp. 34-35
ISBN 0986-2943

L'INERIS, associé à plusieurs partenaires, a publié un guide pratique facilitant la conception des batiments industriels ou commerciaux dans les zones soumises à PPRT. Il devrait permettre d'éviter un gel des activités économiques dans ces zones.

Risque industriel ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Norme de construction ; Zone industrielle ; ZONE A RISQUE

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- n° 524 - pp. 44-48
ISBN 0014-6269

Questions-réponses sur la thématique des travaux en zone ATEX

Risque industriel ; Atmosphère explosive (ATEX) ; Réglementation française ; ZONE A RISQUE ; Equipement de protection individuelle ; Réglementation européenne

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- 71p.

"Cet ouvrage recense l'ensemble des établissements à risque relevant de l'article 5 de la directive 82/501/CEE. La grande majorité de ces établissements sont également visés par la directive "SEVESO II". Il fournit une information synthétique sur la localisation et la nature des substances présentes sur tous les sites. Il fournit également un bilan des actions menées par les autorités locales en mtières de plans de secours et de maîtrise de l'urbanisation. Ce document s'inscrit comme un complément à l'information délivrée lors des campagnes destinées à diffuser les consignes qu'il convient de respecter en cas d'accident, ou celle délivrée par les SPPPPI."
"Cet ouvrage recense l'ensemble des établissements à risque relevant de l'article 5 de la directive 82/501/CEE. La grande majorité de ces établissements sont également visés par la directive "SEVESO II". Il fournit une information synthétique sur la localisation et la nature des substances présentes sur tous les sites. Il fournit également un bilan des actions menées par les autorités locales en mtières de plans de secours et de maîtrise de ...

Communication de crise ; DIRECTIVE SEVESO 1 ; Planification des secours ; Risque technologique ; ZONE A RISQUE ; Risque industriel ; Information préventive ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Maîtrise de l'urbanisation

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- 9 p.

L'association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) et le SPIRAL ont organisé une réflexion sur la signalétique et l'affichage du risque en zones PPRT.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; ZONE A RISQUE ; Information des populations

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- 9 p.

Les autorités ont commencé, le 7 avril 2010, à présenter aux élus locaux les "zones noires" dans lesquelles toute habitation devra être détruite.

Xynthia ; Inondation ; ZONE A RISQUE ; Indemnisation

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- n° 16 - 56 p.
ISBN 1816-9317

Cette publication présente une approche structurée visant à identifier les zones où se trouvent les équipements, systèmes et composants qui doivent être protégés contre le sabotage. Elle contient tout articulièrement des informations détaillées sur l'identification des zones vitales, c'est-à-dire les zones qui doivent être protégées dans les installations à haut risque.
Cette publication présente une approche structurée visant à identifier les zones où se trouvent les équipements, systèmes et composants qui doivent être protégés contre le sabotage. Elle contient tout articulièrement des informations détaillées sur l'identification des zones vitales, c'est-à-dire les zones qui doivent être protégées dans les installations à haut risque.

ZONE A RISQUE ; Risque nucléaire ; Menace terroriste

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- 177 p.
ISBN 978-2-35113-053-7

Cet ouvrage collectif met en perspective les raisons qui ont conduit à la planification du risque industriel ainsi que les relations qui se tissent entre les exploitants, l'État, les élus locaux et les citoyens.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Plan Particulier d'Intervention : PPI ; ZONE A RISQUE ; PREVENTION ; Maîtrise de l'urbanisation ; Concertation

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- 58 p.

"Etude réalisée dans le cadre des actions de service public du BRGM 96-H-016, pour le compte des neuf industriels de la zone industrielle de Fos sur Mer fédérés au sein de l'association Environnement-Industrie et pour celui de la Drire Paca.
Le présent rapport dresse, après un rappel des objectifs du programme, le bilan des travaux effectués en 1995 et 1996. Ces travaux aboutissent d'une part, à un microzonage sismique sur l'ensemble de la zone industrielle de Fos sur Mer qui permet d'individualiser des zones de comportement homogène vis-à-vis de leur réponse sismique. D'auutre part, ils conduisent à la détermination des spectres de réponse élastiques tenant compte des conditions de sol propres à chaque site industriel."
"Etude réalisée dans le cadre des actions de service public du BRGM 96-H-016, pour le compte des neuf industriels de la zone industrielle de Fos sur Mer fédérés au sein de l'association Environnement-Industrie et pour celui de la Drire Paca.
Le présent rapport dresse, après un rappel des objectifs du programme, le bilan des travaux effectués en 1995 et 1996. Ces travaux aboutissent d'une part, à un microzonage sismique sur l'ensemble de la zone ...

Fos-sur-Mer ; Bouches-du-Rhône ; Gestion de l'environnement ; Management du risque ; Surveillance ; Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement : DRIRE ; COMPORTEMENT ; ZONE A RISQUE ; BRGM ; Séisme

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- p.8

Afin de limiter l'exposition de la population aux conséquences d'éventuels accidents, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sur tout site industriel à risques d'accident majeur. Ces dispositions s'appliquent en particulier aux stockages souterrains visés à l'article 3-1 du Code Minier, c'est à dire aux stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ou de produits chimiques à destination industrielle. Le présent guide décline la méthodologie d'élaboration des PPRT aux sites de stockage souterrain en intégrant leurs spécificités : * cadre législatif et réglementaire propres (code minier, directive européenne « Seveso », loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, code de l'environnement) ; * phénomènes dangereux (effets thermiques, effets de surpression, effets toxiques, mouvements de terrains brutaux (présence de cavités souterraines susceptibles, dans des conditions très particulières, d'engendrer un effondrement brutal de la surface, caractérisé par l'apparition soudaine en surface d'un cratère dont l'extension horizontale pourrait atteindre quelques dizaines de mètres) ; * zonage réglementaire (correspondance entre les niveaux d'aléa et les principes de réglementation).
Afin de limiter l'exposition de la population aux conséquences d'éventuels accidents, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sur tout site industriel à risques d'accident majeur. Ces dispositions s'appliquent en particulier aux stockages souterrains visés à l'article 3-1 du Code Minier, ...

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; STOCKAGE SOUTERRAIN ; ZONE A RISQUE

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- 71 p.

Créé il y a plus de dix ans afin de financer les expropriations de biens exposés à un risque naturel, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ou « fonds Barnier » a fait l'objet d'une analyse de la part de l'Inspection Générale de l'Environnement (IGE) et du Conseil général des ponts et chaussées. Le FPRNM est utilisé depuis sa création pour financer des mesures destinées à libérer les zones de danger mais désormais, il finance également des mesures de réduction de la vulnérabilité des biens et des mesures de planification du risque et d'information.
Créé il y a plus de dix ans afin de financer les expropriations de biens exposés à un risque naturel, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ou « fonds Barnier » a fait l'objet d'une analyse de la part de l'Inspection Générale de l'Environnement (IGE) et du Conseil général des ponts et chaussées. Le FPRNM est utilisé depuis sa création pour financer des mesures destinées à libérer les zones de danger mais désormais, il ...

Prévention des risques ; Risque naturel ; ZONE A RISQUE ; Planification des risques ; Vulnérabilité ; Information préventive

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