Documents  Réglementation européenne | enregistrements trouvés : 33

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- n° 551 - p. 27

Cet article s'attache à développer les différentes missions du conseiller à la sécurité

Transport de matières dangereuses : TMD ; Transport routier ; Réglementation européenne

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- n° 457 - p. 29-30

Point sur la réglementation et les recherches sur les tunnels routiers

Réglementation européenne

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- n° 39 - 5 p.

Point sur le plan de vieillissement des installations, la maintenance et la surveillance des canalisations de TMD

Canalisation ; Surveillance ; Réglementation européenne

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- n° Vol. 17, n°1 - pp. 13-15

Comparant les réglementations en vigueur en Europe et aux États-Unis, les auteurs de cet article concluent qu'aucune ne permet d'assurer que l'aliment est exempt de substances potentiellement néfastes provenant des objets et matériaux avec lequel il a été en contact. Identifiant les failles de l'évaluation des risques, ils formulent des recommandations de prudence et appellent la communauté scientifique à réfléchir aux moyens de mieux protéger les consommateurs.
Comparant les réglementations en vigueur en Europe et aux États-Unis, les auteurs de cet article concluent qu'aucune ne permet d'assurer que l'aliment est exempt de substances potentiellement néfastes provenant des objets et matériaux avec lequel il a été en contact. Identifiant les failles de l'évaluation des risques, ils formulent des recommandations de prudence et appellent la communauté scientifique à réfléchir aux moyens de mieux protéger ...

Réglementation européenne ; Alimentation ; Sécurité industrielle

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- 784

Le règlement CLP définit les règles européennes de classification d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. Il a progressivement remplacé le système réglementaire préexistant, qui a été définitvement abrogé le 1er juin 2015.

Produit chimique ; Réglementation européenne

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- n° N°1749 - p. 42
ISBN 1163-2720

La Commission européenne a publié le 6 janvier 2016 un règlement qui instaure de nouvelles règles pour les industriels impliqués dans les forums d'échange (SIEF)) pour préparer leurs dossiers Reach.

Réglementation européenne ; Reach ; Santé environnementale ; Prévention et gestion des risques ; Protection civile

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- n° Vol. 14 - n°1 - pp. 18-20

Plusieurs effets, directs et indirects, du changement climatique, s'associent pour prédire un risque de dégradation de la qualité microbiologique de l'eau, exposant à une augmentation des cas d'infections à transmission hydrique. La robustesse des réglementations européenne et états-unienne actuelles paraît insuffisante pour y faire face.

Changement climatique ; Pollution de l'eau ; Pathologie ; Réglementation européenne

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- n° Vol. 10 - n°4 - p. 316

Note technique sur la réglementation de l'emploi des dérivés du plomb dans la peinture depuis le XIXè siècle

Produit chimique ; Réglementation européenne ; France

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- n° 524 - pp. 44-48
ISBN 0014-6269

Questions-réponses sur la thématique des travaux en zone ATEX

Risque industriel ; Atmosphère explosive (ATEX) ; Réglementation française ; ZONE A RISQUE ; Equipement de protection individuelle ; Réglementation européenne

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- n° 3 - 1 p.

Malgré une évolution de l'approche tactique et le développement technique des moyens de la lutte contre les feux de forêt, les incendies de forêt demeurent un fléau réel. La surface brûlée moyenne par an est d'environ 20 000 ha. L'année 2003 a malheureusement démontré que la forêt, notamment méditerranéenne, reste très sensible au feu. Pourtant des avancées substantielles sont intervenues. L'appareil législatif et réglementaire a été complété de façon à être rendu plus efficace. Les différentes lois parues ces dernières années permettent d'allier la gestion fonctionnelle de la forêt avec l'approche opérationnelle de lutte contre les feux de forêts. Il reste à mettre en oeuvre ce nouveau dispositif selon une approche globale et concertée ainsi qu'à le faire respecter sur le terrain. Mais il faudrait également donner plus de cohérence au dispositif : une des solutions pouvant consister à désigner une collectivité "Chef de file" qui pourrait être le département.
Malgré une évolution de l'approche tactique et le développement technique des moyens de la lutte contre les feux de forêt, les incendies de forêt demeurent un fléau réel. La surface brûlée moyenne par an est d'environ 20 000 ha. L'année 2003 a malheureusement démontré que la forêt, notamment méditerranéenne, reste très sensible au feu. Pourtant des avancées substantielles sont intervenues. L'appareil législatif et réglementaire a été complété de ...

Lutte contre le feu ; Feu de forêt ; Aménagement du territoire ; Management du risque ; Réglementation européenne

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- n° 712 - p. 12

Le nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques est devenu obligatoire pour toutes les substances au 1er décembre 2010. Les fabricants, importateurs et utilisateurs sont tous concernés par l'arrivée de nouvelles étiquettes et la mise à jour de fiches de données de sécurité. Les personnes amenées à manipuler des produits chimiques doivent être informées et formées à leur lecture.
Le nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques est devenu obligatoire pour toutes les substances au 1er décembre 2010. Les fabricants, importateurs et utilisateurs sont tous concernés par l'arrivée de nouvelles étiquettes et la mise à jour de fiches de données de sécurité. Les personnes amenées à manipuler des produits chimiques doivent être informées et formées à leur lecture.

Reach ; Produit chimique ; Réglementation européenne

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- p. 5

Retour sur les rejets de la centrale EDF et la condamnation de la France devant la cour de justice européenne.

Etang de Berre ; Réglementation européenne

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- n° 1709 - p. 30

D'ici décembre 2013, l'eau du robinet devra contenir moins de 10 microgrammes de plomb par litre. la France est-elle en situation de respecter cette échéance réglementaire ?

Eau potable ; Réglementation européenne

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- n° N°392 - p. 6
ISBN 0755-5016

La Commission somme la France d'envoyer des informations complémentaires sur la mise en oeuvre, dans la législation française, de la directive relative aux substances prioritaires dans le domaine de l'eau (directive 2013/39/UE).

Eau ; Pollution de l'eau ; POLLUTION PHOTOCHIMIQUE ; Santé-Environnement ; Réglementation européenne

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- n° 224 - p. 235

Les deux décrets de mars 2014 parachèvent la réforme visant à transposer en droit français la directive Seveso III dont le champ d'application a été adapté au nouveau système de classification des substances dangereuses défini par le règlemnt CLP.

Directive Seveso 3 ; Réglementation européenne

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- n° 457 - 12-16

La réglementation française est plus stricte que celle de l'Union européenne en ce qui concerne le contrôle des ICPE

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Réglementation européenne ; DEPOT D'HYDROCARBURE

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- n° 3 - p. 503

Une interprération extensive de la directive 2004/35/CE sur la responsablité environnementale

Responsabilité environnementale ; Droit ; Réglementation européenne

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- n° 3 - p. 3

Point sur les règlements Reach et CLP

Produit chimique ; Reach ; Réglementation européenne

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- n° 1726 - p. 22

Alors que la France ne parvient pas à respecter la directive sur la qualité de l'air, la commission européenne veut durcir les textes en vigueur en fixant des objectifs de réduction des particules fines.

Particules en suspension ; Qualité de l'air ; Réglementation européenne

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- p. 35

Quels indicateurs de coûts ? Incertitude et défis de l'évaluation économique et Quelques enseignements de l'étude Aphekom

Economie ; Pollution de l'air ; Réglementation européenne

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