Documents  INFORMATION ENVIRONNEMENTALE | enregistrements trouvés : 21

O

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

V

- n° 130 - 173-174

I- Les pratiques managériales volontaires intégrant les principes du développement durable
II- Les Contraintes réglementaires croissantes intégrant les principes du développement durable en matière de communication sur les risques de l'entreprise

Risque industriel ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Développement durable

... Lire [+]

V

- n° 235 - 2 p.
ISBN 0986-2943

La Loi sur les risques de juillet 2003 oblige les exploitants d'installations classées Seveso à publier leur politique de prévention des risques industriels dans le rapport de gestion. De plus, lors d'un redressement judiciaire, les installations classées doivent fournir un bilan environnemental qui s'ajoute au bilan économique et social.

INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Prévention des risques ; Risque industriel

... Lire [+]

V

- n° 116 - 4 p.
ISBN 1145-2455

Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne en matière d'accès à l'information environnementale ou comment le droit européen soutient la diffusion de données sur l'environnement détenues par les autorités publiques.

INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Jurisprudence ; Union Européenne

... Lire [+]

V

- n° 07 - p. 12

Les enquêtes publiques pourraient bientôt se dérouler en partie sur Internet.

Enquête ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

... Lire [+]

V

- n° 2-2003 - 16 p.
ISBN 0397-0299

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme impose aux Etats Parties des impératifs en matière de maîtrise des pollutions et des nuisances, d'information et de prévention des risques majeurs.

Jurisprudence ; Protection de l'environnement ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Prévention des risques ; Union Européenne

... Lire [+]

V

- n° 232 - 5 p.
ISBN 0986-2943

En matière d'information sur la qualité de l'air, les seules procédures d'alerte en cas de pic de pollution ne suffisent pas. Ainsi, une information permanente alliée à une véritable politique de communication sont nécessaires pour responsabiliser le citoyen.

Qualité de l'air ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Communication de crise ; Risque sanitaire

... Lire [+]

V

- n° 236 - 7 p.
ISBN 0986-2943

La canicule qui a touché la France pendant l'été 2003 s'est accompagnée d'une forte pollution photochimique. La combinaison de ces deux phénomènes a engendré de graves conséquences sanitaires. Face à cette situation, les dispositifs administratifs d'information et d'alerte déployés se sont montrés perfectibles. Cependant, il incombe également à chacun de lutter au quotidien contre la pollution photochimique.
La canicule qui a touché la France pendant l'été 2003 s'est accompagnée d'une forte pollution photochimique. La combinaison de ces deux phénomènes a engendré de graves conséquences sanitaires. Face à cette situation, les dispositifs administratifs d'information et d'alerte déployés se sont montrés perfectibles. Cependant, il incombe également à chacun de lutter au quotidien contre la pollution photochimique.

POLLUTION PHOTOCHIMIQUE ; Ozone ; DIOXYDE D'AZOTE ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

... Lire [+]

V

- n° 1-2004 - 11 p.
ISBN 0397-0299

Au Québec, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) constitue un outil efficace d'évaluation des impacts sur l'environnement et des projets d'aménagement. Les citoyens ont ainsi la possibilité de recourir à une procédure d'information et de consultation publique rapide, transparente et indépendante.

Enquete publique ; Débat public ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Québec

... Lire [+]

V

- n° 232 - 3 p.
ISBN 0986-2943

Principaux changements introduits par la Loi sur les risques dans le domaine des sols pollués : renforcement du dispositif destiné à imposer la remise en état des sites et nouvelles obligation d'information.

LOI RISQUES 2003-699 ; Pollution du sol ; Site pollué ; Dépollution ; REHABILITATION ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; METALEUROP

... Lire [+]

V

- n° 1624 - 1p.
ISBN 1163-2720

La Convention d'Aarhus affirme le rôle du citoyen en matière de protection de l'environnement. Ce texte repose sur trois principes : l'accès à l'information environnementale, la participation du public au processus décisionnel et la facilitation des démarches juridiques.

Protection de l'environnement ; Débat public ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

... Lire [+]

V

- n° vol 2- n°6 - 4 p.
ISBN 1635-0421

L'information environnementale, obligation réglementaire, est l'objet d'une forte demande sociale, surtout en matière d'impact sanitaire. Il est cependant difficile de trouver un juste milieu entre exagération et occultation en matière d'information sur la santé et l'environnement. Quelques pistes pour une information objective sont ici proposées : application des principes d'optimisation et de précaution, apport de la cindynique et techniques de communication.
L'information environnementale, obligation réglementaire, est l'objet d'une forte demande sociale, surtout en matière d'impact sanitaire. Il est cependant difficile de trouver un juste milieu entre exagération et occultation en matière d'information sur la santé et l'environnement. Quelques pistes pour une information objective sont ici proposées : application des principes d'optimisation et de précaution, apport de la cindynique et techniques ...

Risque sanitaire ; Impact sanitaire ; Communication de crise ; Cindynique ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

... Lire [+]

V

- n° 4-2003 - 15 p.
ISBN 0397-0299

La Loi sur l'Air de 1996 affirme le droit pour tous de respirer un air sain. La mise en oeuvre de ce droit passe par la reconnaissance d'un droit à l'information garanti par l'Etat et qui se définit comme un " droit-créance ".

LOI SUR L'AIR DU 30/12/96 ; Risque sanitaire ; Pollution de l'air ; Communication de crise ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Surveillance ; Qualité de l'air

... Lire [+]

V

- n° 4-2003 - 14 p.
ISBN 0397-0299

Le reporting environnemental, c'est-à-dire la diffusion d'informations sur la politique sociale et environnementale d'une société, est devenu une condition pour la légitimité et la compétitivité de l'entreprise. Ce vecteur de communication et d'information découle du concept de développement durable et répond à une forte demande sociale.

INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Communication de crise ; Développement durable

... Lire [+]

V

- n° 232 - 2 p.
ISBN 0986-2943

Le point sur la jurisprudence en matière d'information lors de transaction immobilière de sites pollués.

Site pollué ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Jurisprudence

... Lire [+]

V

- n° 231 - 5 p.
ISBN 0986-2943

Le décret du 1er août 2003 modifie les procédures d'étude d'impact et d'enquête publique. Ce texte achève la transposition de la directive no 97/11 du 3 mars 1997 sur l'évaluation des incidences de projets publics et privés sur l'environnement.

Enquete publique ; Etude d'impact ; Débat public ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

... Lire [+]

V

- n° 112 - 2 p.
ISBN 1145-2455

La directive du 26 mai 2003 prévoit la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement.

INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Débat public

... Lire [+]

V

- n° 228 - 5 p
ISBN 0986-2943

Depuis janvier 2002, la loi NRE (nouvelles régulations économiques) oblige les sociétés cotées en bourse à informer sur leur gestion sociale et environnementale. Parallèlement, les indicateurs de performance offrent à ces entreprises l'occasion d'aller plus loin et de s'inscrire dans une conduite d'amélioration voire une démarche de management environnemental.

Gestion de l'environnement ; MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ; Norme de qualité ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

... Lire [+]

V

- n° 83 - 4 p.
ISBN 1250-8616

L'estimation et l'analyse des dépenses en matière de surveillance de l'air offrent une possibilité d'évaluer l'information environnementale d'une manière globale. Plusieurs points sont ainsi instructifs : l'état de la surveillance, le contrôle des émissions de sources fixes, le contrôle automobile, la révision de la dépense de protection de l'air. Ces constats supposent une généralisation du calcul des dépenses en matière d'information environnementale.
L'estimation et l'analyse des dépenses en matière de surveillance de l'air offrent une possibilité d'évaluer l'information environnementale d'une manière globale. Plusieurs points sont ainsi instructifs : l'état de la surveillance, le contrôle des émissions de sources fixes, le contrôle automobile, la révision de la dépense de protection de l'air. Ces constats supposent une généralisation du calcul des dépenses en matière d'information ...

Communication de crise ; Qualité de l'air ; Surveillance ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

... Lire [+]

V

- n° 44 - 2 p.
ISBN 1291-7826

L'enquête publique, ses modalités, son déroulement, son rôle et son importance dans le débat démocratique sont ici exposés.

Enquete publique ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Débat public

... Lire [+]

V

- n° 218 - 6 p.
ISBN 0986-2943

La mise en réseau des observatoires de l'environnement s'avère indispensable au fonctionnement des systèmes d'information environnementale dont la méthodologie et les objectifs sont ici présentés.

Environnement ; Développement durable ; Communication de crise ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Méthodologie

... Lire [+]

Mes paniers
Aucun panier créé

0


Z