Documents  ZAVARO Julien | enregistrements trouvés : 1

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La France subit comme tous les autres pays les conséquences de la variation inhabituelle des agents naturels : mouvements des sols, tempêtes, pluies, marées excessives, etc. Leur amplitude, et donc les dommages qu'ils causent restent cependant limités. Il était possible d'en transférer au moins une part à la collectivité conformément au principe de solidarité et d'égalité affirmé par le préambule de la constitution de 1946. C'est ce que la loi du 13 juillet 1982 a fait pour les catastrophes naturelles. La socialisation des conséquences des calamités agricoles est plus ancienne puisque la réglementation remonte au 10 juillet 1964. Les exigences européennes ont conduit à la loi du 27 juillet 2010 qui réforme le régime des calamités agricoles. L'étude de Julien et de Michel Zavaro présente la réglementation actuelle et la jurisprudence qui en a été la suite. Elle constitue une source d'information pour tous et un outil pour les praticiens.
La France subit comme tous les autres pays les conséquences de la variation inhabituelle des agents naturels : mouvements des sols, tempêtes, pluies, marées excessives, etc. Leur amplitude, et donc les dommages qu'ils causent restent cependant limités. Il était possible d'en transférer au moins une part à la collectivité conformément au principe de solidarité et d'égalité affirmé par le préambule de la constitution de 1946. C'est ce que la loi ...

Catastrophe naturelle ; Indemnisation ; Droit ; Assurance catastrophe naturelle

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